Club Accord/TSX/TL/CL Quebec

Entrée en vigueur de nouvelles mesures d’accès graduel à la conduite

Québec, le 24 mai 2011. – Le ministre des Transports du Québec, M. Sam Hamad, annonce l'entrée en vigueur, le 19 juin prochain, des mesures concernant l'accès graduel à la conduite et les points d'inaptitude qui découlent du projet de loi 42 adopté en décembre 2007. Ces mesures visent à compléter le modèle d'accès graduel à la conduite instauré le 17 janvier 2010 avec la mise en place du cours de conduite obligatoire. Elles introduisent une phase intermédiaire, après celle du permis probatoire, pour les titulaires d'un permis de conduire qui ont moins de 25 ans.

« Bien que les jeunes ne représentent que 10 % des titulaires de permis, ils sont surreprésentés dans les accidents de la route, a rappelé le ministre. En 2010, plus du quart des victimes décédées dans des accidents de la route étaient des jeunes de 15 à 24 ans. Cette mesure concernant l'accès graduel à la conduite s'inscrit dans le plan d'action du gouvernement visant à améliorer le bilan routier chez les jeunes conducteurs. »

Dorénavant, des régimes particuliers de points d'inaptitude s'appliqueront aux titulaires d'un permis de conduire âgés de moins de 25 ans.
Régimes de points d'inaptitude Type de permis Avant le 19 juin À compter du 19 juin
Permis d'apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points
Permis de conduire titulaire âgé de 23 et 24 ans 15 points 12 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

Ce modèle prévoit une sanction plus sévère lorsque le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire accumule un nombre égal ou supérieur à 4 points d'inaptitude. Ainsi, au lieu d'être suspendu, son permis de conduire sera annulé (révoqué) pour une période minimale de trois mois. Puisque la Société de l'assurance automobile du Québec annule le permis, le conducteur doit obtenir un nouveau permis au terme de la période de sanction. Pour ce faire, il devra prendre rendez-vous avec la Société, réussir un examen théorique et payer les frais reliés.

Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs
Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire annulé (révoqué) pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

Khadgar a écrit :FUckk les ostiee de mangeux de marde de calicee qui ont décidé sa, je leurs défoncerais l'anus sans lub toute la gang pour que sa déchire ben en masse pi qui souffre kel calicee ARG!GGG !!!!

Khadgar a écrit :FUckk les ostiee de mangeux de marde de calicee qui ont décidé sa, je leurs défoncerais l'anus sans lub toute la gang pour que sa déchire ben en masse pi qui souffre kel calicee ARG!GGG !!!!

Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs
Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire annulé (révoqué) pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

L3G10N a écrit :non non niki, tu te trompes, ya pas de droit acquis pour les points de permis. relis le texte de la SAAQ. je l'ai meme mis en gras.
J'ai demandé a la saaq et je me l'ai fait confirmé.

tout ceux qui ont leur 15 point mais qui ont 24 ans et moin vont etre conformisé a la nouvelle loi.

Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs
Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire annulé (révoqué) pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

ni les points, ni le permis ne sont des droits acquis. on paye un droit a la SAAQ. si la SAAQ dit non, c'est non. ca leur appartient.

Honda JDM a écrit :et voila ya 0 droit acquis mon chummey a appeler a la saaq lui aussi et na aucun droit acquis!!!! alez chier bande de connard de saaq de voleur de crissss

L3G10N a écrit :non non niki, tu te trompes, ya pas de droit acquis pour les points de permis. relis le texte de la SAAQ. je l'ai meme mis en gras.
J'ai demandé a la saaq et je me l'ai fait confirmé.

tout ceux qui ont leur 15 point mais qui ont 24 ans et moin vont etre conformisé a la nouvelle loi.

Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs
Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire annulé (révoqué) pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

eli a écrit :Jpis par expérience... ceux qui senervent déja vont pa arreter de sénerver pcq qu'ils ont moins de points sur leur permis.

niki2389 a écrit :

L3G10N a écrit :non non niki, tu te trompes, ya pas de droit acquis pour les points de permis. relis le texte de la SAAQ. je l'ai meme mis en gras.
J'ai demandé a la saaq et je me l'ai fait confirmé.

tout ceux qui ont leur 15 point mais qui ont 24 ans et moin vont etre conformisé a la nouvelle loi.

Nouveau calcul des sanctions pour tous les conducteurs
Actuellement, le titulaire d'un permis de conduire qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur à 15 voit son permis de conduire annulé (révoqué) pour 3 mois, ou plus en cas de récidive. À partir du 19 juin 2011, tous les titulaires de permis (apprenti conducteur, probatoire ou de conduire) seront soumis aux mêmes règles de calcul de la sanction. La durée de la révocation pourra être de 3, 6 ou 12 mois selon le dossier du conducteur.

Pour la sanction, mais les point je suis vraiment pas certain, je vais a la saaq demain matin porter une moto pour les examens, je m'informe et je vous tiens au courant avec ca...

j'ai appelé la SAAQ, le gars m'a bien servi et était très courtois. suffit de poser des questions claires et objectives et t'auras la réponse.

étant donné que j'ai 21 ans je vais tomber à 8 points, présentement j'ai déjà perdu 10 points. je ne vais pas perdre mon permis du jour au lendemain parce qu'une putain de loi vient de passer, je vais le garder mais je ne peux plus accumuler un seul point de démérite sinon mon permis sera sanctionné.

ceci étant dit, en plus de ca j'ai un ticket que j'ai contesté l'année passée que j'ai toujours pas obtenu de date d'audience. lorsque la loi va passer le 19 juin, si je plaides coupable après la loi je vais perdre mon permis.

s'il y en a dans ma situation, je devrai plaider coupable avant le 19 juin afin que les points de démérites passent à mon dossier avant la loi. donc je serai à 13 points de démérites, mais avant le 19 ! ce qui impliquera la conservation de mon permis.