Ticket illegale?

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BaDPiSToN
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Ticket illegale?

Message par BaDPiSToN »

Je lisais ca ce matin pis je me demandais ce qu'il y a de vrai et de faux. Surtout pour l'exhaust. Messemble ici on a de bonne ressource (johnf et cie) qui l'on deja contesté et je crois pas que la loi est changé depuis.

http://www.monchar.com/forum_detail.php ... items=3736
bladedshady666 a écrit :dick brake

bladedshady666 a écrit :poche plate

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RedKTeg97
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Message par RedKTeg97 »

Y'etudie en Droit Civil ? Y'a des croute a mange, parce que il est dans le champs sur tout ce qu'il a dit.

La loi sur les mufflers, c'est simple. Pas plus bruyant que stock et tout les composantes presente et solidement fixe. Ca n'a pas de liens avec la cylindre du moteur.

Pour l'inspection ou le ticket, c'est a la discretion du policier, rien dans le CSR le force de t'envoyer a l'inspection plutot que de te donner un billet.

Il commence bien mal sa carriere l'avocat.
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HAccord
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Message par HAccord »

en effet...il ira pas loin dememe...

et pour ta question badpiston...regarde le post un peu plus bas du gars qui dit etudier en technique policiere...
jpense qu'il a pas mal raison et que c dement pas mal ce que lautre toto raconte...tk jlui souhaite den pogner un ticket...qu'il nous donne des news sur sa contestation! loll
Lookalike
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Message par Lookalike »

Lol, il dis que quand le policier t'arrête d'appeler ton avocat dans sa face :confused:

Ben oui toi, tu pourrais aussi en profiter pour envoyer chier le policier 2-3 fois pi leur dire qu'ils connaissent rien :roll:

Pi de ma part j'avais entendu qu'une nouvelle loie cette année viendrais clarifier le fameux "pas plus bruillant que stock" vue que personne sais comment ca sonne stock.

La nouvelle loie se baserais sur les décibelles. J'avais trouvé un tread sur montreal raisin avec du monde fiable qui en parlaient. Ca fais un bout de ca, je retrouve le topic et j'updaterai mon post après
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L3G10N
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Message par L3G10N »

ca fait longtemps qu'il en parle du test de decibel et ca fait aussi longtemps qu'ils disent que c'est la seule facon de prouver qu'un exaust est legal ou pas.

Cependant, la saaq ne dispose toujours pas d'un endroit adéquat pour faire ces tests de decibel.

ca a deja été debattue tellement de fois..........
Lookalike
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Message par Lookalike »

prelude93 a écrit :la SAAQ essais depuis 2 ans de modifier son reglement 94 sur la sonorité afin que le test de son des slencieux soit fait par un sonometre lors de l'arrestation ... mais les corps policiers hésitent à embarquer la dedans... ...............

ça se ferait comme le test du photometre pour les vitres teintées...

pour le silencieux si tu dépasses 90 db (pas encore confirmer officiellement
par la SAAQ) - 2 db de marge d'erreur à 3000 RPM en utilisant la norme nord-américaine SAE J1169 .... alors infraction ....

ça serait si simple ... et je peux vous dire qu'un char qui fait plus que 90DB à 3000 RPM ça fait assez de bruit et que ceux qui dépasse ça mérite leur ticket...

n'oublié pas que la snonorité DOUBLE à chaque 3 DB et que l'on enlève -2 DB
comme marge d'erreur .... afin d'être certain de ne pas donner d'infraction «border line» non méritée;

si un char fait 90 DB à 3000 RPM.... c'est quoi que ça va être à
4000 RPM, 5000 RPM, 6000 RPM, ....8000 RPM


Vous pouvez aller lire le topic la: http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?t=189794&highlight=DB+loi

Ca fais pas mal le tour de la question


Ah oui, et encore une fois, sti que l'avocat en devenir est épais (sur monchar) :ivre:
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Lookalike
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Message par Lookalike »

L3G10N a écrit :Cependant, la saaq ne dispose toujours pas d'un endroit adéquat pour faire ces tests de decibel.


C'est aussi couvert

prelude93 a écrit :le test SAE J1169 , comme je l'ai expliqué sur ce post,
est fait expres pour être passé l'extérieur;

c'est un test normalisé et c'est utilisé à plusieurs endroits en
Amérique du Nord pour vérifier le nombre de décibel émis par
un système d'échappement d'un véhicule moteur À L'EXTÉRIEUR;

le fait de le faire dans un endroit calme, à 20" du silencieux,
hauteur du pare-choc, à 45 degrés et en dirigeant le sonometre
vers le silencieux garanti l'exactitude du test;
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carotman
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Message par carotman »

verat de niaisage pour rien de la part de ti jos connaissant qui devraient philosopher sur les principes de la vie au lieu d'émettre des idées préconcues sur des lois qu'ils n'ont pas vérifié.

Ceci dit:

http://www.clubcivicquebec.com/forum/vi ... hp?t=23113

voila.
Conversion/modification/réparation de ECU. Contactez-moi par PM.
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TitaniumACC
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Message par TitaniumACC »

voilà la réponse à ça venant de deux policiers sur MR...

http://www.montrealracing.com/forums/showthread.php?p=2313548#post2313548
RedKTeg97
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Message par RedKTeg97 »

TitaniumACC a écrit :voilà la réponse à ça venant de deux policiers sur MR...


Petite correction, choasExpanding est un Avocat.
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JohnF
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Message par JohnF »

Le gars sur Monchar.com est dans le champ completement . Il a vraiment inventé tout ce quil dit sérieux si je me ferais plus confiance a moi-meme qua lui pour me représenter sur le prochain ticket que je devrais plaider

surtout l'histoire des 72 heures et des moteurs 3 litres il dit vraiment nimporte quoi. met quil aille en cours pour vrai il va se faire rammaser pis d'aplomb :tu:

jen entend a tout les jours des choses de monde qui disent nimporte quoi et qui savent pas de quoi ils parlent cest effrayant

tk il étudie ptete en droit mais il cest pas faite arreté souvent cest clair, il lui manque '' l'expérience terrain '' héhé :confused:
BaDPiSToN
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Message par BaDPiSToN »

Ya du nouveau. Méchant clown le gars.

Entk jdois vous laissez la je suis chirurgienne en cardiologie pis cpas tres professionnel surfer sur les board en meme temps que j'opere le tout en dansant la claquette.. :roll: :fefi:
bladedshady666 a écrit :dick brake

bladedshady666 a écrit :poche plate

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RedKTeg97
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Message par RedKTeg97 »

Si tu veux le boucher le moneynic, paste lui les articles du CSR et reglement s relier :

Loi :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

Système d'échappement.

258. Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes établies par règlement.

1986, c. 91, a. 258.


Reglement :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R1_03.HTM

§ 9. Système d'échappement

91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment de collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.

Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement.

Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.

D. 1483-98, a. 91.

92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et PGL, cette distance minimale doit être de 150 mm.

De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.

D. 1483-98, a. 92.

93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.

D. 1483-98, a. 93.

94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.

D. 1483-98, a. 94.

95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule de plus de 15 cm.

D. 1483-98, a. 95.


Apres ca, j'vois pas comment y va expliquer qui connait ca...
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BaDPiSToN
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Message par BaDPiSToN »

copié tel quel ou presque! merci :D
bladedshady666 a écrit :dick brake

bladedshady666 a écrit :poche plate

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masham
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Message par masham »

paf din dents.......


:tu:
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Lookalike
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Message par Lookalike »

Il commence a me taper sur les nerfs...

J'ai passé mon petit commentaire :P
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VeNuS||
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Message par VeNuS|| »

ouin bin la tite clik MoneyNic pis tubro4x4 sont des phénomènes...


Asteur, vu que badpiston a emmené des preuves qu'il disait nimporte quoi (ou presque) elle est rendu jalouse... Ca vous donne une idée :roll:

Tk, c rendu assez spécial ste topic la :confused:
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HAccord
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Message par HAccord »

ok mais alors en gros ca veut dire qu'on a tout simplement PAS le droit de modifier son systeme d'échapement... :eee:

mais d'une faocn ou d'une autre, si tu as de bons arguments, il y a moyen de ten sortir, la preuve yen a un ici qui avait fait passer son pipe pour un ''embout décoratif'' :rofl:

moi avec ils me tapent sur les nerf lollol jai passé mon ptit commentaire moi avec :blurp: ...et non venus......ya pas de jalousie..juste dla frustration de voir du monde cave dememe s'affirmer haut et fort! :lol: :lol:
BaDPiSToN
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Message par BaDPiSToN »

MA GRAINE EST PLUS GROSSE QUE LA TIENNE
:poke:
bladedshady666 a écrit :dick brake

bladedshady666 a écrit :poche plate

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BaDPiSToN
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Message par BaDPiSToN »

encore du nouveau. haha

Ah non ca parle de moi comme une poule pas de tete en pv. Ma vie internetienne est ruiné... bouhouhouh.


iiiiih.


Pauvre mec. C'Est dur admettre qu'on a tors et que qq1 à raison. .. Vraiment.

Entk la loi non ecrite a jamais ecrit qu'un 4cyl a pas besoin de muffler mais lui il nous la dis faque enelver tous vos muffler tsé! LE gars en G35 la disss! :tappe:
bladedshady666 a écrit :dick brake

bladedshady666 a écrit :poche plate

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RedKTeg97
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Message par RedKTeg97 »

Si le temps entre l'émission de ton constat d'infraction et la date de parution en cours dépasse les 9 mois, c'est automatiquement un jugement par défaut en ta faveur... je vais marquer l'article de la loi de la charte canadienne des droits et liberté, car certains ici que je nommerai pas, mais qui se promènent en vieilles carlingue pensent que j'ai tord:


elle stipule expréssement: " que tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable" Article 11(B), charte canadienne des droits et liberté

En ce sens, si le délai dépasse les 9 mois ( Valide uniquement en cours municipale) le défendeur gagne grace a un jugement par défaut


Tu peux lui rammener que cet article de la charte des droits ne s'applique qu'au cause criminel (d'ou le terme inculpe), et que les infractions au CSR ne sont pas des causes criminel. Il n'est donc pas rare que les delais depasse de loin 9 mois et ce sans repercussions pour la prosecution.

Vraiment un beau zouinzouin. Dans le fonds, close thread, laisse le et sa clique se faire ramasser par le systeme judiciaire.
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BaDPiSToN
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Message par BaDPiSToN »

c'est noté!

Je lacherai pas tout de suite. Si il peux se decider a nous montrer ou il a tout pecher ca. :malade:
bladedshady666 a écrit :dick brake

bladedshady666 a écrit :poche plate

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